Des conditions générales de vente copiées aujourd'hui sur un site quelconque peuvent devenir demain votre plus grand risque. Pas parce que le texte est mauvais, mais parce qu'il a été écrit pour une autre activité. Notre générateur gratuit compose en quelques minutes des CGV adaptées à votre situation.
Un exemple n'est pas un copier-coller
Les CGV d'un autre site sont protégées par le droit d'auteur et surtout pensées pour son propre fonctionnement. Une boutique en ligne doit gérer le droit de rétractation, un coach ou freelance la réservation et l'annulation de séances, un artisan l'exception de personnalisation. Un modèle universel n'existe donc pas ; un bon exemple est un point de départ, pas un document final.
Que doit-il contenir au minimum ?
Selon le Code de la consommation (article L221-5 et suivants), toute CGV destinée aux consommateurs doit préciser : votre identité, la formation du contrat, le paiement, une clause de responsabilité raisonnable et une procédure de réclamation. Face à des consommateurs, aucune clause ne peut priver le client de sa garantie légale de conformité.
Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à toute vente à distance à un consommateur, sauf exceptions légales précises. Oublier de l'informer correctement peut prolonger ce délai jusqu'à douze mois.
Des exemples différents selon votre activité
Pour les activités les plus courantes, nous avons rédigé une explication propre, avec les pièges spécifiques à chaque type. Consultez par exemple l'exemple pour un éditeur SaaS, un prestataire de services ou un organisme de formation en ligne. Sur la page exemples par activité, retrouvez la liste complète.
Rédiger soi-même ou faire appel à un avocat ?
Faire rédiger des CGV par un avocat coûte vite plusieurs centaines d'euros. Pour la plupart des petites structures, ce n'est pas nécessaire : les situations courantes sont bien couvertes par un bon exemple et le générateur. Un conseil reste utile pour un chiffre d'affaires élevé, une activité internationale ou des règles très spécifiques à un secteur.
Passer à l'action
Cliquez sur démarrer le générateur et obtenez en quelques minutes un document adapté à votre activité. Un doute sur une notion ? Notre base de connaissances l'explique clairement, et le blog partage des cas concrets sur ce qui coince dans les contrats de vente.